01Responsable du traitement des données à caractère personnel

Conformément au règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est FHU « AKTYW » Paweł Kubicki, Głogowiec 33, 99-300 Kutno, Pologne.

Contact avec le responsable du traitement des données à caractère personnel :

02Finalités du traitement

L’Opérateur traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. la conclusion et l’exécution d’un contrat ;
2. l’exécution des obligations découlant des dispositions légales qui incombent au responsable du traitement, notamment en matière de comptabilité, d’émission de factures et de documents comptables, de réponse aux réclamations et de garantie de la sécurité du réseau conformément à la réglementation en vigueur. (Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – obligation légale) ;
3. la communication marketing visant à améliorer les services ;
4. la constatation ou l’exercice d’éventuelles prétentions, ou la défense contre de telles prétentions, par le responsable du traitement. (Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement) ;
5. à des fins analytiques et statistiques – la réalisation d’analyses de l’activité des Utilisateurs sur les sites internet et dans les applications ainsi que de la manière dont le compte est utilisé, de même que de leurs préférences, afin d’améliorer les fonctionnalités. (Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement) ;
6. l’administration interne, notamment le reporting interne. (Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement).

03Exercice du droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f).

04Communication marketing

Dans la limite des consentements facultatifs prévus par des lois spéciales (p. ex. la loi sur les télécommunications), des communications marketing peuvent vous être adressées par courrier électronique.

05Transmission des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités externes :

• aux sous-traitants ;
• aux cabinets comptables ;
• aux sociétés fournissant des services de marketing ;
• aux services de recouvrement de créances, ainsi qu’à d’autres entités avec lesquelles le responsable du traitement coopère sur la base de contrats de sous-traitance du traitement des données ;
• aux autorités publiques auxquelles les données sont transmises en vertu des dispositions légales.

06Transfert des données à caractère personnel hors de l’UE

L’Opérateur ne prévoit pas de transférer des données en dehors de l’Union européenne.

07Durée du traitement des données

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, la durée nécessaire pour satisfaire aux exigences découlant de la réglementation en vigueur, ou toute autre durée résultant d’exigences opérationnelles internes, telles que la bonne garantie de l’accès aux services, la facilitation de la gestion des relations avec l’utilisateur ou la réponse aux actions en justice et aux demandes des autorités de régulation, la durée la plus longue étant retenue.

La durée du traitement des données à caractère personnel peut, dans chaque cas, être prolongée du délai de prescription des prétentions, si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exercice d’éventuelles prétentions ou à la défense contre de telles prétentions par le responsable du traitement.

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées à des fins de communication marketing et de réalisation d’analyses marketing, elles seront traitées jusqu’au retrait du consentement correspondant.

08Droits de l’utilisateur

La fourniture de données à caractère personnel par l’Utilisateur est facultative. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant ainsi que du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement.

L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel.

Tout Utilisateur dispose en outre du droit à la portabilité des données à caractère personnel qu’il a fournies au responsable du traitement, p. ex. en recevant du responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé.

Les droits ci-dessus peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse pkubicki@aktyw.com.pl, en indiquant toutes les informations nécessaires pour nous permettre d’identifier les données concernées par la demande ainsi que d’authentifier la personne qui la présente, afin de confirmer qu’elle est habilitée à introduire une telle demande.

09Informations complémentaires

a. Méthodes de collecte des informations

Le Site recueille des informations sur les utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :

• au moyen des informations saisies volontairement dans les formulaires figurant sur le site internet ;
• par l’enregistrement de fichiers cookies (appelés « témoins de connexion ») sur les terminaux ;
• par la collecte des journaux du serveur web par l’hébergeur home.pl, exploité à l’adresse home.pl.

Le Site collecte les informations fournies volontairement par l’utilisateur.

1. Le Site peut en outre enregistrer des informations sur les paramètres de connexion (horodatage, adresse IP).
2. Les données du formulaire ne sont pas communiquées à des tiers autrement qu’avec le consentement de l’utilisateur.
3. Les données fournies dans le formulaire peuvent constituer un fichier de clients potentiels.
4. Les données fournies dans le formulaire sont traitées aux fins découlant de la fonction du formulaire concerné, p. ex. pour traiter une demande ou mettre à disposition des documents gratuits.
5. La fourniture des données est facultative et nécessite de donner les consentements correspondants, disponibles à l’adresse aktyw.com.pl/zgoda-przetwarzanie-danych-zgoda-marketingowa/.

b. Informations dans les formulaires

1. Le Site collecte les informations fournies volontairement par l’utilisateur.
2. Le Site peut en outre enregistrer des informations sur les paramètres de connexion (horodatage, adresse IP).
3. Les données du formulaire ne sont pas communiquées à des tiers autrement qu’avec le consentement de l’utilisateur.
4. Les données fournies dans le formulaire peuvent constituer un fichier de clients potentiels.
5. Les données fournies dans le formulaire sont traitées aux fins découlant de la fonction du formulaire concerné, p. ex. pour traiter une demande ou mettre à disposition des documents gratuits.
6. La fourniture des données est facultative et nécessite de donner les consentements correspondants, disponibles à l’adresse aktyw.com.pl/zgoda-przetwarzanie-danych-zgoda-marketingowa/.

c. Informations sur les fichiers cookies

1. Le Site utilise des fichiers cookies.
2. Les fichiers cookies (appelés « témoins de connexion ») sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockées sur le terminal de l’Utilisateur du Site et sont destinées à l’utilisation des pages internet du Site. Les cookies contiennent généralement le nom du site internet dont ils proviennent, leur durée de conservation sur le terminal et un numéro unique.
3. L’entité qui place les fichiers cookies sur le terminal de l’Utilisateur du Site et qui y accède est l’opérateur du Site.
4. Les fichiers cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   • l’établissement de statistiques qui aident à comprendre comment les Utilisateurs du Site utilisent les pages internet, ce qui permet d’en améliorer la structure et le contenu ;
   • le maintien de la session de l’Utilisateur du Site (après connexion), grâce auquel l’Utilisateur n’a pas à saisir de nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page du Site ;
   • la détermination du profil de l’utilisateur afin de lui présenter des contenus adaptés dans les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google.
5. Deux grands types de fichiers cookies sont utilisés sur le Site : les cookies « de session » (session cookies) et les cookies « persistants » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à sa déconnexion, jusqu’à ce qu’il quitte le site internet ou ferme le logiciel (navigateur internet). Les cookies « persistants » sont stockés sur le terminal de l’Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des fichiers cookies ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
6. Le logiciel de navigation sur internet (navigateur internet) autorise généralement par défaut le stockage de fichiers cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Les Utilisateurs du Site peuvent modifier les paramètres à cet égard. Le navigateur internet permet de supprimer les fichiers cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les fichiers cookies. Des informations détaillées à ce sujet figurent dans l’aide ou la documentation du navigateur internet.
7. Les restrictions à l’utilisation des fichiers cookies peuvent avoir une incidence sur certaines fonctionnalités disponibles sur les pages internet du Site.
8. Les fichiers cookies placés sur le terminal de l’Utilisateur du Site peuvent également être utilisés par les annonceurs et les partenaires qui coopèrent avec l’opérateur du Site.
9. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de ces sociétés afin de connaître les règles d’utilisation des fichiers cookies employés dans les statistiques : Politique de confidentialité de Google Analytics.
10. Les fichiers cookies peuvent être utilisés par les réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la manière dont l’utilisateur utilise le Site. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur ou sur le temps passé sur une page donnée.
11. En ce qui concerne les informations sur les préférences de l’utilisateur collectées par le réseau publicitaire Google, l’utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des fichiers cookies à l’aide de l’outil : https://www.google.com/ads/preferences/.

d. Gestion des fichiers cookies – comment donner et retirer son consentement en pratique ?

1. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de fichiers cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des fichiers cookies nécessaires aux processus d’authentification, à la sécurité et à la conservation des préférences de l’utilisateur peut rendre difficile, voire, dans des cas extrêmes, impossible l’utilisation du site internet.
2. Pour gérer les paramètres des cookies, sélectionnez dans la liste ci-dessous votre navigateur internet / système et suivez les instructions :
   • Internet Explorer
   • Microsoft Edge
   • Chrome
   • Safari
   • Firefox
   • Opera
   • Android
   • Safari (iOS)
   • Windows Phone